Contrat no. 5487

Approbation du contrat

Étape 1

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Étape 2

Complété et signé le formulaire suivant, Une copie du contrat avec signature vous sera envoyée par courriel.

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Termes et conditions

Le permis, l'adduction d'eau, l'installation électrique avec du fil n°.12 minimum, l'installation au gaz et les voies d'accès de la rue à l'emplacement de la piscine sont à la charge du client. Si l'accès à l'emplacement demande l'emploi d'un chargeur frontal. Le client en assume tous Les coûts qui s’y rattachent.

Travaux compris dans le prix de la piscine

A.

  • Excavation et installation de la piscine
  • Excavation [avec équipement normal] 
  • Pose de la structure et des etais 
  • Pose du drain de fond et écumoire 
  • Pose de la ceinture de béton (extérieur) 
  • Mise en place du béton dans le fond de la piscine
  • Perforation et pose des retours d'eau 
  • Pose de la toile 
  • Pose de la plomberie autour de la piscine (carlon lW)
  • Remblayage de la piscine (extérieur)
  • Installation du système de filtration 
  • Mise en marche du filtreur (raccordement électrique aux frais du client)

B.

  • Installation du trottoir de béton 
  • Coffrage selon le plan d'aménagement Pose de pierre «Il» net 
  • Pose de treillis dans le coffrage 
  • Traie de scie pour joints 
  • Finition de la surface de béton 

C.
  • Nettoyage, instruction et inspection
  • Nettoyage de tous les accessoires (magelle, joints d'expansion) 
  • Premier nettoyage de la piscine
  • Inspection finale de toutes les installations
  • Instructions au propriétaire 

Travaux non compris


A.

  • Excavation autre que la piscine
  • Enlèvement de clôture ou haie 
  • Enlèvement d'arbre et souche 
  • Prise de précaution supplémentaire pour
    entrée pavée ou asphalte 
  • Cassage de roc (rippeur. tramac ou dynamite)
  • Problème d'eau ou nappe phréatique 
  • Re localisation des conduits souterrains (réparation)
  • Remplissage de terre d'une dénivellation de
    plus d'un (1) pied 
  • Mise à la terre 

1. Objet et prix de l'installation 

Le vendeur fera les travaux d'installation de la piscine et ses équipements tels que décrits aux présentes pour le prix indiqué au recto du présent contrat. Le prix sera payable au nom du vendeur selon les modalités de paiement décrites au recto du présent contrat. Le prix s'applique aux seuls travaux d'installation de la piscine et ses équipements étant bien entendu que toute prestation additionnelle exigée du vendeur par le client devra faire l'objet d'un accord additionnel accepté par écrit par le directeur autorisé du vendeur. 


2. Date d'installation 

Le vendeur fixera la date d'installation selon son calendrier d'installation. Le client convient de permettre l'installation de la piscine et ses équipements et de donner un accès suffisant au lieu d'installation dans les quarante-huit (48) heures de I·avis verbal ou écrit donné par le vendeur qu'il est prêt à faire l'installation ou à toute telle autre date postérieure indiquée par le vendeur. Dans l'éventualité ou le vendeur serait incapable d'installer la piscine, le contrat sera alors révoqué sur simple avis écrit du vendeur au client accompagné du tout acompte alors perçu par lui en paiement partiel du prix, sans toutefois que le client ne puisse alors réclamer quelque dommage intérêt ou indemnité pour quelque motif que ce soit. Lorsque les travaux d'installation sont complétés, le client devra payer le solde du prix en argent ou par chèque visé. 


3. Tous les travaux de dynamitage ou de cassage de pierres, utiles ou nécessaires à l'installation des produits, ainsi que les travaux d'aménagement du lieu d'installation, y compris l'enlèvement ou le déplacement des canalisations, fils, tuyaux de drainage et de tout autre type d'obstacle souterrain ou autre qui ne sont pas précisément indiqué au présent contrat seront à la seule charge du client. Dans l'éventualité où ces travaux supplémentaires, de l'avis du vendeur, deviendraient nécessaires, ils seront effectués pour le client, sous sa surveillance et à ses frais sous la surveillance du vendeur ou par une personne ou société désignée et selon l'échéancier arrêté par le vendeur, et sans aucune responsabilité de la part du vendeur. 


4. Garantie de l'installation 

Garantie limitée sur fond de béton et affaissement des murs, ainsi que les pièces et main-d'œuvre qui s'y rattachent, pour une période de 5 ans. Cette garantie est valable si la piscine et l'installation sont entièrement payées. 


4.1 Les produits ainsi que leur installation objets de la vente décrits au présent contrat bénéficieront de la garantie du fabricant en vigueur au moment de l'installation, et dont copie sera alors remise au client, et qui couvrira, pour des périodes diverses, les murs de la piscine, la doublure de vinyle, les équipements et accessoires nécessaires à son bon fonctionnement et l'installation des produits. Le fabricant se réserve le droit de souder, réparer ou de remplacer une toile défectueuse, ainsi de réparer ou remplacer tous les produits défectueux. Le vendeur garantit la qualité du travail d'installation de la piscine pour une période d'un (1) an à l'égard de tout défaut, à compter de la date de la fin des travaux. En outre, le client a droit à toutes les garanties du fabricant sur les produits: ces garanties s'appliquent seulement aux produits et excluent expressément la main­ d'œuvre. 


4.2 La garantie sera limitée aux défectuosités provenant d'un défaut de matériau et ne couvrira par les défectuosités causées par un accident dont le vendeur n'est pas responsable, par la mauvaise utilisation des produits, par la négligence du client, par une négligence dans l'entretien, par un événement fortuit ou force majeure. 


4.3 Le vendeur n'assumera aucune responsabilité s'il y a des fissures sur le trottoir. 


4.4 Le client convient que si c·est nécessaire de vidanger sa piscine aux fins de répa­rations, de vérification ou d'entretien, le vendeur n'est pas responsable pour le coût de l'addition de I·eau ou des produits chimiques ou tout autre dommage hors du contrôle du vendeur. 


5. Financement 

Si le client a indiqué au recto des présentes qu’il désire acquitter le prix en vertu d'un contrat de financement, le vendeur utilisera ses meilleurs efforts afin de trouver du finan­cement pour le propriétaire. Si aucun financement ne peut être obtenu par l'entrepreneur pour le client dans les quatorze (14) jours de la signature du présent contrat, le vendeur en avisera le client qu'il aura sept (7) jours de la date de l’avis pour trouver du financement et en aviser le vendeur par écrit, à défaut de quoi, ce contrat sera nul et de nul effet. 


6. Autorisation nécessaire et solidarité 

Le client reconnaît que ce contrat n'est obligatoire pour le vendeur que s'il est dûment signé par le directeur autorisé du vendeur. Si plus d'un client est partie audit contrat, ils reconnaissent qu·en apposant leurs signatures, ils sont liés solidairement par toutes les conditions dudit contrat. 


7. Défaut du client 

Si le client est en défaut en vertu des présentes, le vendeur pourra annuler ce contrat sur avis écrit au client et le vendeur pourra retenir à titre de dommage intérêts liquidés sous réserve de tous ses recours, les comptes alors perçus pour le prix d'installation, la totalité des montants dus en vertu des présentes sera immédiatement exigible. En cas de défaut de paiement de l'un quelconque des montants mentionnés aux présentes, le client devra payer au vendeur à compter du défaut, un intérêt au taux d'un et demi pour cent (1.5%) par mois (dix-huit pour cent (18%) par année) sur tout versement ainsi exigible et demeurant impayé. Les droits et recours du vendeur en vertu des présentes et de la loi sont cumulatifs et non alternatifs. 


8. Terminaison des travaux 

La date de terminaison des travaux sera celle de la transmission par le vendeur des instructions relatives à l'entretien de la piscine après que les travaux d'installation auront été complétés de l'avis raisonnable du vendeur. 


9. Droit d'inspection 

En tout temps, après la terminaison des travaux, le vendeur pourra avoir accès au lieu d'installation de la piscine, aux fins d'inspection. 


10. Cession du contrat et financement 

Le client reconnaît expressément que le présent contrat pourra faire objet d'un financement et ainsi être cédé à une institution financière qui ainsi bénéficiera de tous les droits du vendeur en vertu du présent contrat, le client acceptant expressément telle cession dont il reconnaît l'existence.


11. Divers 

Toute annexe aux présentes forme une partie intégrale du présent contrat. Le présent contrat constitue toute la convention entre les parties quant aux matières qui y sont décrites. Aucun changement ou modification de ce contrat ne sera valide à moins d'être fait par écrit et signé par le client et le directeur autorisé du vendeur. Les dispositions des présentes sont indépendantes l'une de l'autre et si l'une ou I’autre disposition est invalidée, déclarée illégale ou non exécutoire, cela n'invalidera en rien les autres dispositions lesquelles demeureront pleinement légales et exécutoires. Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec. Les parties reconnaissent que tout matériel utilisé pour l'installation demeurera un bien mobilier n'importe la manière qu'il soit fixé à toute propriété immobilière. 


12. Reconnaissance 

Le client déclare avoir lu, pris connaissance et compris toutes les clauses de ce contrat et il accepte toutes les conditions qui s’y rattachent. 

 

AUCUN REMBOURSEMENT. Pour tout compte en souffrance, un intérêt annuel de 24% (soit 2% par mois) sera exigible du propriétaire solidairement et lui sera facturé; Le client reconnaît par la présente que toute entente entre lui et le représentant de PISCINES OUELLET INC. est clairement inscrite sur ce contrat et annexe

J'AI LU CE CONTRAT EN ENTIER ET JE COMPREND PARFAITEMENT TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES.

J'ai lu et pris connaissance de tous les renseignements du présent contrat.*
Informations sur le projet

Nom du client : Jonathan Blair-Joly

Sous-total : 32000.00$

Total taxes incluses : 36792.00$

Date d'installation prévue :
Semaine du 2021-05-15

Date d'installation prévue

Semaine du 2021-05-15

 

Notes :
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